Lorsque qu’un particulier paie un véhicule administratif de couleur de plaque vert, rouge ou bleu ; il doit procéder lors de la mutation à la transformation de la couleur de la plaque. Les véhicules particuliers pour usage personnel étant de couleur crème. Toutefois, l’intéressé peut transformer un véhicule de couleur de plaque crème en couleur orange.

Pièce octroyée aux intéressés en guise de reconnaissance de leur licence.

Lorsqu’un candidat définitivement admis aux examens de permis de conduire désire avoir une autorisation pour conduire un véhicule dès les heures qui suivent la proclamation des résultats, une attestation lui délivrée. Cette attestation est peut-être utilisée par l’intéressé en attendant que le permis de conduire soit disponible. Elle est valable pour une période de deux (02) mois. Une attestation lui est délivrée

Lorsqu’une personne obtient un permis de conduire béninois ou se rend à l’étranger, en voulant faire des formalités qui requièrent le permis de conduire national auprès d’une institution étrangère, cette dernière sollicite de l’Administration béninoise d’authentifier ledit permis de conduire béninois. De même, lors d’un test de recrutement, une institution peut demander à l’administration de l’ANaTT d’authentifier le permis de conduire des candidats. A cet effet, l’intéressé introduit une demande auprès de l’administration béninoise. Cette dernière adresse une réponse sous pli fermé à l’administration ayant besoin de vérifier l’authenticité du permis de conduire. L'authenticité du permis de conduire papier couleur rose à trois volets est obligatoire pour soumettre sa demande de remplacement dans le cadre de l'obtention du nouveau permis de conduire biométrique.

Pièce permettant aux intéressés d’utiliser des aéronefs sans pilotes pour leurs activités.

Autorisation délivrée par le DG de l'ANATT pour l’exercice de la profession de transporteur. Lorsqu’une personne morale ou physique désire d’exercer d’activité de transport de marchandises ou de voyageurs, elle se doit de remplir les formalités afin d’avoir le titre de Transporteur agréé. Le système électronique de gestion de fret routier est l'outil utilisé pour l'émission des autorisations.

Autorisation délivrée par le DG/ANaTT pour l’ouverture et l’exploitation de garage de concessionnaire agréé qui confère l’utilisation d’immatriculation spéciale de type « W »

Autorisation délivrée par le Directeur Général de l'ANaTT port pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite automobile (auto-écoles)

Il s’agit d’une autorisation délivrée à tout propriétaire de véhicule dont les vitres sont teintées pour circuler sur une voie publique.

Déclaration sommaire de la marchandise sur une plateforme informatique mise en place par le Port Autonome de Cotonou permettant de faire le suivi électronique de la marchandise depuis le port d’embarquement jusqu’au port de Cotonou.

C’est une autorisation de transport de marchandises ou de voyageurs valable pour un an.

Il s’agit d’un service qui permet de délivrer une carte grise international à véhicule immatriculé au Bénin voulant aller dans un autre pays du monde. Ledit titre est valable pour une période de trois (03) ans renouvelable.

Le Certificat de Conformité Environnementale et Sociale est une attestation délivrée pour confirmer la faisabilité environnementale d’un projet. La procédure administrative d’obtention d’un CCES comporte les phases ci-après : 1. la transmission de la demande de certificat de conformité environnementale et sociale (CCES) accompagnée, de la description détaillée du projet et du plan d’investissement détaillé par le promoteur à l’Agence pour la catégorisation du projet et la délivrance de la facture pro-forma mentionnant le montant de la redevance dans un délai de cinq (05) jours ouvrables ; 2. la transmission du projet des termes de référence de l’EIES des projets de catégorie A par le promoteur pour validation par l’Agence dans un délai de cinq (05) jours ouvrables ; 3. la réalisation de l’EIES par le promoteur ; et le cas échéant du Plan d’action de réinstallation et de compensation (PARC) des populations affectées, du plan de restauration des sites, de l’étude de danger, etc. ; 4. la transmission de la version provisoire de l’étude ainsi que les rapports annexes (EIES/PAR ou NIES, Etude de danger) en ligne; 5. la transmission de la preuve de paiement de la redevance en ligne ; 6. le dépôt du dossier comprenant cinq (05) exemplaires et une version électronique du rapport provisoire d’EIES et autres rapports complémentaires ou annexes le cas échant ainsi que la preuve de soumission en ligne ; 7. la visite des sites d’accueil des projets de catégorie A doit intervenir dans un délai de cinq (05) jours ouvrables ; 8. l’organisation de l’atelier de validation dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception du dossier complet ; 9. l’envoi du rapport de l’atelier au promoteur ainsi qu’un exemplaire de plan d’engagement environnemental et social (PEES) pour la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ; 10. la transmission du plan d’engagement environnemental et social (PEES) signé ainsi que des rapports finaux d’EIES et autres rapports complémentaires ou annexes en ligne après prise en compte des amendements ; 11. le dépôt par le promoteur des rapports finaux d’EIES et autres rapports complémentaires ou annexes en un (01) exemplaire et une version électronique après l’approbation de la version numérique en ligne par l’Agence dans un délai de 5 jours ouvrables ; 12. la transmission du projet de Certificat de conformité environnementale et sociale au Ministre chargé de l’environnement au plus tard cinq (05) jours ouvrables après acceptation de la version finale par l’Agence ; 13. la réception du Certificat de conformité environnementale et sociale ainsi que du Plan de gestion environnementale et sociale

Demande d'autorisation de survol de l'espace aérien ou d'atterrissage sur le territoire béninois.

Pièce permettant aux compagnies de mener leur activité sur la plateforme aéroportuaire.

Pièce permettant aux intéressés, d’exploiter des aéronefs télépilotés (RPA) pour leurs activités.

Pièce donnant l’autorisation aux intéressés de construire des bâtiments respectant des hauteurs en vigueur en milieu aéroportuaire

Pour accéder à l’Aéroport International Cardinal Bernardin GANTIN de Cotonou, il faut se munir d’un Titre de Circulation Aéroportuaire. L’ANAC a décidé de dématérialiser ce service qui s’articule autour de deux axes : * Demande de badge temporaire : pour les visiteurs ayant une mission temporaire à faire sur la plateforme aéroportuaire * Demande de badge permanent : pour tous les travailleurs à l’aéroport

Il s’agit d’une autorisation délivrée à tout conducteur de véhicule à moteur de 5 places destiné au transport en commun de personnes communément appelé « taxi ». La conduite de ces véhicules nécessite la détention du permis de catégorie B.

Il s’agit d’un service qui permet à toute personne ayant perdu ou détérioré son permis de conduire de se faire délivrer un autre si elle remplit toutes les conditions règlementaires requises. L'authentification de permis de conduire nationale est obligatoire pour obtenir le nouveau permis de conduire biométrique.

Vérification quotidienne de l’état technique des véhicules routiers en circulation sur le réseau routier du Bénin

Il s’agit d’un service qui permet de délivrer un permis de conduire béninois à toute personne ayant un permis de conduire étranger et voulant faire un séjour de plus de six (06) mois au Bénin

Fourniture de fichier des stations permanentes GNSS

**Inscription /Renouvellement de gage sur véhicule**: Le propriétaire d’un véhicule, dans l’optique d’offrir une garantie à une institution, peut décider de mettre en gage son véhicule. Ainsi, il introduit son dossier afin qu’une nouvelle carte grise lui soit édité avec la mention « gage » prouvant que le véhicule est gagé. Ceci permettra aussi à un nouvel acquéreur de ne pas payer sans savoir un véhicule gagé par l’ancien propriétaire. **Levé de gage sur véhicule** Lorsque le propriétaire d’un véhicule gagé a fini de solder son prêt au niveau de l’établissement financier prêteur, ce dernier lui délivre un document prouvant que la dette est éteinte. Le propriétaire du véhicule introduit donc un dossier (comportant cette pièce) au niveau des services compétents de l’ANaTT afin qu’une nouvelle carte grise lui soit délivrée sans la mention « gage ».

Tout propriétaire de véhicule peut graver les vitres de sa voiture et les rétroviseurs extérieurs pour prévenir les cas de vols.

Cette Licence est délivrée par l'ANaTT pour l'exploitation d'un Établissement d’Enseignement de la Conduite Automobile (auto-école). Cette licence est valide une année.

Après l’achat d’un véhicule déjà immatriculé au Bénin, il convient que l’acquéreur (nouveau propriétaire) puisse mettre à jour les documents du véhicule avec son nom. Ceci qui conduit à l’établissement d’une nouvelle carte grise.

<span class="colour" style="color:rgb(23, 27, 30)">Cette Autorisation est délivrée par l'ANaTT pour le changement de nom du promoteur d'un Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile (auto-école).</span>

L'enlèvement des déchets solides ménagers s'effectue au moins deux fois par semaine, auprès des maisons et immeubles. Le processus de paiement des redevances pour ce service se présente comme suit : * Au début de l’année, le bénéficiaire de service reçoit la facture annuelle avec un échelonnement mensuel. * Il se connecte en ligne, via le portail national des services publics pour payer ses redevances mensuelles (possibilité de payer tout en bloc ou mensuellement) * Il paie sa facture et reçoit une quittance de paiement via e-mail.

Le permis de construire est une décision administrative qui autorise, sur la base des règles d’urbanisme, de constructions nouvelles, la modification de travaux de construction non achevés, la régularisation de travaux de construction d’un ouvrage entrepris sans autorisation. Il est institué trois catégories de permis de construire : * le permis de construire de catégorie A pour les constructions à faible risque ; * le permis de construire de catégorie B pour les constructions à moyen risque ; * le permis de construire de catégorie C pour les constructions à fort risque. (pour plus de détails, consulter le decret N°2020 056 du 05 février 2020 portant réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin)

Il s’agit d’un service qui permet de délivrer un permis de conduire international à toute personne titulaire d’un permis de conduire béninois. Ce titre donne autorisation au titulaire de conduire un véhicule à moteur, correspondant à la catégorie de son permis, dans les autres pays du monde ayant la même réglementation en matière de code de la route. Ledit titre est valable pour une période de trois (03) ans renouvelable.

Ce service permet d’immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion de quatre (04) roues et plus. *Il est conseillé de prendre les services d'un 'transitaire' pour effectuer vos démarches d'immatriculation.* ***NB: Veuillez vous assurer que toutes les informations fournies sont à jour et exactes pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.***

Lorsqu’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale est vendu aux enchères à une personne physique, il est réalisé à la demande de l’acquéreur une nouvelle immatriculation dudit véhicule. * lorsque le véhicule utilisé par une Institution Internationale est cédé à une autre Institution Internationale ; * lorsqu’à l’intérieur d’une même Institution, la cession est faite entre deux agents de différentes qualités ou encore entre l’Institution et l’agent. * lorsque le véhicule a été déjà immatriculé en série ordinaire.

Le propriétaire d’un véhicule (4 roues et +) , dont la carte grise et/ou une plaque minéralogique ou la paire est perdue doit les remplacer. Ainsi, l’usager après sa déclaration de perte, exprime sa volonté d’avoir une nouvelle carte grise ou plaque en faisant la demande. L’ANaTT délivrera de nouvelle carte grise et ou plaques minéralogiques avec les mêmes numéros d’immatriculation.

Lorsque le propriétaire d’un véhicule désire le vendre à l’extérieur ou le laisser au garage pour une longue période, il peut introduire une demande au niveau de l’ANaTT pour demander que le numéro de la plaque soit retiré de la circulation en son nom. Ainsi, toute responsabilité/obligation du fait du véhicule ne l’engagera plus.

Plateforme de paiement en ligne des frais de survol et d'atterrissage.

Cette Autorisation est délivrée par l'ANaTT pour le changement d’adresse des Etablissements d’Enseignement de la Conduite Automobile (auto-écoles).

Cette activité consiste à vendre des cartes. C’est la satisfaction de l’usager qui a besoin d’une carte concernant toute ou une partie de l’étendue du territoire.