Développement urbain
- Pièces à fournir
Une demande adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines
Les termes de référence de la mission
Le rapport d’étude technique d’exécution
Les plans et les éléments graphiques
Les profils en long et en travers type - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût Montant du marché inférieur ou égal à 100.000.000F : 3% du coût du marché. Montant du marché supérieur à 100.000.000F : un taux dégressif est appliqué à savoir 3% pour la 1 ère tranche de 100.000.000 de francs CFA et 2% pour le reste.
- Délai Contractuel
- Observation :
L’ordonnance s’applique aux travaux de l’Etat réalisés sous la supervision de l’administration
– S’agissant du requérant privé, le coût et le délai sont contractuels
– Les mêmes prestations peuvent être assurées par les Directions Départementales du Cadre de Vie et du Développement Durable
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Développement urbain
- Pièces à fournir
Photocopie légalisée de la pièce d’identité du requérant.
- Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût Les coûts sont affichés à la Direction de l’Assainissement et des Voies Urbaines
- Délai Variable
- Observation :
Le délai varie suivant la disponibilité du matériel
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Développement urbain
- Pièces à fournir
Une demande adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines indiquant le lieu, le type et la consistance des travaux, le type de prestation à exécuter.
Les dossiers techniques comportant le plan de situation, les vues en plan, coupes, profils en long et en travers type, les détails d’exécution - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Aucune donnée
- Délai 5 jours
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Développement urbain
- Pièces à fournir
Une demande écrite adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines indiquant le type de travaux et le site
Le plan de situation
Le schéma d’exécution des travaux - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût Deux mille (2.000) F CFA pour chaque traversée Mille (1.000) FCFA par branchement direct
- Délai Trois (3) jours ouvrables
- Observation :
En ce qui concerne les travaux relatifs au branchement de la Société Béninoise d’Electricité et d’Eau (SBEE), les frais sont payées directement au guichet de cette Société.
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Développement urbain
- Pièces à fournir
Une demande écrite avec termes de référence adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines
- Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût Contractuel
- Délai Contractuel
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Développement urbain
- Pièces à fournir
Une demande adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines
Les termes de référence spécifiant la mission
Les rapports techniques s’il y en a et comprenant entre autres : la note d’étude, les plans et autres éléments graphiques. - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Aucune donnée
- Délai 5 jours ouvrables
- Observation :
Les mêmes prestations peuvent être effectuées au niveau des Directions Départementales
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Développement urbain
- Pièces à fournir
– Formulaire de demande adressée au DGDU
– Quittance de paiement des frais de duplicata
– Demande de compulsion suivie du résultat signé (par le Chef Département des Affaires domaniales / Mairie Cotonou)
– Pièce d’identité du postulant
– Procuration (si le demandeur n’est pas le présumé propriétaire)
– copies de tous les actes présomptifs de propriété
– déclaration de perte faite devant Notaire - Aucune donnée
- Coût 20 000 F CFA
- Délai 72 heures
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Développement urbain
- Pièces à fournir
– Formulaire de demande adressée au DGDU
– Quittance de paiement des frais de duplicata
– Demande de compulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales / Mairie Cotonou)
– Pièce d’identité du postulant
– Procuration (si le demandeur n’est pas le présumé propriétaire)
– Copies de tous les actes présomptifs de propriété
– Déclaration de perte faite devant Notaire - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût 20 000 F CFA
- Délai 72 heures
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Développement urbain
- Pièces à fournir
– Formulaire de demande adressée au DGDU
– Quittance de paiement des frais de duplicata
– Demande de compulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales / Mairie Cotonou)
– Pièce d’identité du postulant
– Procuration (si le demandeur n’est pas le présumé propriétaire)
– Copies de tous les actes présomptifs de propriété
– Déclaration de perte faite devant Notaire - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût 20 000 F CFA
- Délai 72 heures
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Développement urbain
- Pièces à fournir
– Formulaire de demande adressée au DGDU
– Quittance de paiement des frais de duplicata
– Demande de compulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales / Mairie Cotonou)
– Pièce d’identité du postulant
– Procuration (si le demandeur n’est pas le présumé propriétaire)
– Copies de tous les actes présomptifs de propriété - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût Variables
- Délai 72 heures
- Observation :
Variable selon la zone (entre 30 000; 40 000 et 60 000 FCFA)
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Développement urbain
- Pièces à fournir
– Formulaire de demande adressée au DGDU
– Quittance de paiement des frais
– Demande de compulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales / Mairie Cotonou)
– Pièce d’identité du postulant
– Procuration (si le demandeur n’est pas le présumé propriétaire)
– Copies de tous les actes présomptifs de propriété - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût 20 000 F CFA
- Délai 72 heures
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Développement urbain
- Pièces à fournir
– Formulaire de demande adressée au DGDU
– Quittance de paiement des frais de reconstitution
– Demande de compulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales / Mairie Cotonou)
– Pièce d’identité du postulant
– Procuration (si le demandeur n’est pas le présumé propriétaire)
– Copies de tous les actes présomptifs de propriété - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût 50 000 F CFA
- Délai 72 heures
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Développement urbain
- Pièces à fournir
– Formulaire de demande adressée au DGDU
– Quittance de paiement des frais de compulsion
– Demande de compulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales / Mairie Cotonou)
– Pièce d’identité du postulant
– Procuration (si le demandeur n’est pas le présumé propriétaire)
– Copies de tous les actes présomptifs de propriété - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût 10 000 F CFA
- Délai 01 semaine
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Développement urbain
- Pièces à fournir
– Formulaire de demande adressée au DGDU
– Quittance de paiement des frais de compulsion
– Demande de compulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales / Mairie Cotonou)
– Pièce d’identité du postulant
– Procuration (si le demandeur n’est pas le présumé propriétaire)
– Copies de tous les actes présomptifs de propriété - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût 50 000 F CFA
- Délai 01 semaine
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Environnement et Climat
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Environnement et Climat
- Pièces à fournir
CONSTATS DES INFRACTIONS – SENSIBILISATION – VERBALISATION
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Environnement et Climat
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Environnement et Climat
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Environnement et Climat
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Environnement et Climat
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Environnement et Climat
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Environnement et Climat
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Promotion des métiers
- Pièces à fournir
Demande d’obtention de la liste des pièces à fournir
Dépôt de dossier d’Agrément - Où déposer ? Direction de la Promotion des Métiers (DPM)
- Coût 20 000 Francs CFA / 60.000 Francs CFA
- Délai Immédiat / Une session par An
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Habitat
- Pièces à fournir
Demande suivant fiche d’inscription disponible à l’AFH
Deux (02) copies légalisées de la carte d’identité ou du passeport
Reçu de versement de la banque - Où déposer ? Agence Foncière de l'Habitat (AFH)
- Coût Variables
- Délai 48 heures pour attribution des logements après avis favorable des banques avec au moins 05 dossiers à mettre en tirage
- Observation :
Les coûts de cession actuels ont été définis sur a base des coûts de réalisation après autorisation du Gouvernement. Ces coûts sont valables pour tous les sites et concernent la première tranche du programme. Ils sont de:
-F2: 8 900 000 F CFA
-F3: 11 000 000 F CFA
-F4: 12 000 000 F CFASites disponibles: Ouèdo, Avrankou, Adjarra, Parakou, Lokossa (Agnivèdji) et Fongba.
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Habitat
- Pièces à fournir
1. Demande suivant la fiche d’inscription disponible à l’AFH
2. Deux (02) copies légalisées de la carte d’identité ou du passeport
3. Une (01) copie des trois (03) dernières fiches de paie
4. Attestation de travail précisant la date de départ à la retraite
5. Engagement de l’employeur pour aval et confirmation de salaire (employés du secteur privé)
6. Deux (02) copies légalisées de l’acte de naissance ou du jugement supplétif
7. Numéro d’immatriculation à la CNSS ou au FNRB
8. Une (01) copie du contrat de travail
9. Un (01) certificat de résidence
10. Reçu de versement à la banque de l’apport initial (au moins 25% prix de vente logement)
11. Souscription aux polices d’assurance décès et perte emploi. - Où déposer ? Agence Foncière de l'Habitat (AFH)
- Coût Variables
- Délai 48 heures pour la transmission des dossiers aux banques / 48 heures pour attribution des logements après avis favorable des banques avec au moins 05 dossiers à mettre en tirage
- Observation :
Les coûts de cession actuels ont été définis sur la base des coûts de réalisation après autorisation du Gouvernement. Ces coûts sont valables pour tous les sites et concernent la première tranche du programme.
Ils sont de :
-F2: 8 900 000 F CFA
-F3: 11 000 000 F CFA
-F4: 12 800 000 F CFASites disponibles: Ouèdo, Avrankou, Adjarra, Parakou, Lokossa (Agnivèdji et Fongba)
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Habitat
- Pièces à fournir
1. Demande suivant la fiche d’inscription disponible à l’AFH
2. Deux (02) copies légalisées de la carte d’identité ou du passeport
3. Une (01) copie des trois (03) dernières fiches de paie
4. Attestation de travail précisant la date de départ à la retraite
5. Engagement de l’employeur pour aval et confirmation de salaire (employés du secteur privé)
6. Deux (02) copies légalisées de l’acte de naissance ou du jugement supplétif
7. Numéro d’immatriculation à la CNSS ou au FNRB
8. Une (01) copie du contrat de travail
9. Un (01) certificat de résidence
10. PV de cession sur salaire auprès du Tribunal au cas où la mensualité serait supérieure à la quotité cessible
11. Reçu de versement à la banque de l’apport complémentaire (cas de ceux dont le salaire ou le nombre d’années de départ à la retraite ne leur permettent pas d’être éligibles)
12. Souscription aux polices d’assurance décès et perte emploi. - Où déposer ? Agence Foncière de l'Habitat (AFH)
- Coût Variables
- Délai 48 heures pour la transmission des dossiers au trésor / 48 heures pour attribution des logements après avis favorable du trésor avec au moins 05 dossiers à mettre en tirage
- Observation :
Les coûts de cession actuels ont été définis sur la base des coûts de réalisation après autorisation du Gouvernement. Ces coûts sont valables pour tous les sites et concernent la première tranche du programme.
Ils sont de :
-F2: 8 900 000 F CFA
-F3: 11 000 000 F CFA
-F4: 12 800 000 F CFASites disponibles: Ouèdo, Avrankou, Adjarra, Parakou, Lokossa (Agnivèdji et Fongba)
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Habitat
- Pièces à fournir
Demande écrite ou verbale ou demande écrite suivant formulaire disponible à l’IGN
- Où déposer ? Institut Géographique National (IGN)
- Coût Variables
- Délai Généralement séance tenante / Contractuel pour les commandes de cartes thématiques
- Observation :
Les coûtssont variables. Ils sont pour :
– carte générale du Benin au 1/600000 : A plat ou pliée :…….7000f
Pacifiée, deux face :…………1400f
– Quatre routières de la Côte-d’Ivoire au 1/1.000.000 :………………7500f
– Quarte touristique et routière du Burkina Faso au 1/1.000.000 :…………..7500f
– Carte générale du Nigéria au 1/22.000.000 :………….7500f
– Carte IGN France du monde politique au 1/33.700.000 :……………5850f
– Carte touristique des parcs Nationaux au 1/375000 :…………….6300f
Carte IGN France d’Afrique politique au 1/10.000.000
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Habitat
- Pièces à fournir
Demande écrite suivant formulaire disponible à l’IGN ou à télécharger sur le site web de l’IGN
- Où déposer ? Institut Géographique National (IGN)
- Coût Variables
- Délai Sept (07) jours
- Observation :
Les coûts varient suivant l’échelle de la photographie aérienne, le volume du travail à effectuer et les coûts des matières premières.
Ils sont de :
Tirage et agrandissement Noir et Blanc à partir des négatifs originaux des prises de vu aérienne du Benin :1- Tirage contact
Formant 24*24cm sur papier mat ou brillant : ………………4500 F CFA2- Contre-type-positif
Format 24*24cm sur film stable :………….13500 F CFA3- Contre-type-négatif
Format 24*24cm sur film stable :………….19500 F CFA4- Agrandissement sur papier
Format 50*50cm : 1200f Formant 65*65cm : ……………….16500 F CFAa. Si agrandissement partiel :………. +4500 F CFA
Avec mise à l’échelle : ……. +3000 F CFA
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Habitat
- Pièces à fournir
Lettre de commande adressée au Directeur Général de l’IGN indiquant la localité et le nombre de points nécessaires
- Où déposer ? Institut Géographique National (IGN)
- Coût 3 000 F par page de répertoire pour les points du Réseau Géodésique du Bénin (RGB). Variable pour les point du réseau de nivellement général du Bénin. (RNGB)
- Délai Deux (2) jours ouvrables
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
Habitat
- Pièces à fournir
Une demande écrite du requérant adressée au Directeur Général de l’IGN ou au responsable du Service départemental concerné précisant la situation du domaine à lever
Un reçu de paiement d’une avance d’au moins 30 % sur les frais des travaux versée à la Direction Générale de l’IGN ou au Service départemental concerné - Où déposer ? Direction Générale de l’IGN ou au Service départemental concerné
- Coût Contractuel
- Délai Contractuel
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
- Pièces jointes :
Aucun fichier joint.
